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Mentions Légales

FranceShuttle.com – Informations légales et politique de confidentialité

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Propriétaire : SAS DTRAVEL – 231 rue Saint-Honoré 75001 Paris

Créateur : SAS DTRAVEL

Responsable publication : SAS DTRAVEL

Webmaster : SAS DTRAVEL – vanessa@busparis.com

Hébergeur : OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://franceshuttle.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site https://franceshuttle.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société D TRAVEL SAS, spécialisée dans le transport de groupe par autocar et minibus en France. D TRAVEL SAS s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

D TRAVEL SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de D TRAVEL SAS.

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D TRAVEL SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://franceshuttle.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles (RGPD)

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Les informations personnelles collectées sur le site franceshuttle.com (nom, prénom, email, téléphone) sont destinées exclusivement au traitement de votre demande de devis et à la gestion de la relation client. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@franceshuttle.com.

8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://franceshuttle.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Dernière mise à jour : Avril 2026 – D TRAVEL SAS, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.

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